Dernière date de mise à jour : [20/12/2023]
PRÉAMBULE
L’achat de produits proposés sur jemlola.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site jemlola.com (« Conditions Générales de Vente »).
La revente ou la distribution des produits JEMLOLA achetés sur jemlola.com est formellement interdite.
La société JEMLOLA peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
En outre, à chaque passage de commande sur le site JEMLOLA, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Article 1 – OBJET & DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site www.jemlola.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. JEMLOLA se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Article 2 – PRODUITS & SERVICES
Le Site vend des créations originales audio-numériques. À l’issue de sa commande, le client pourra télécharger un ou des fichiers au format Mp3.
Une possibilité d’envoi « cadeau » par voie postale est proposée : un code de téléchargement est alors généré et envoyé sur carte papier dans une lettre postale suivie pour un futur téléchargement de la part de celui qui se fait offrir ce téléchargement.
Il est impératif de rappeler que quel que soit le système d’écoute (casque, smartphone, ordinateur, enceintes, télévision ou autres), le volume d’écoute doit être modéré afin de ne pas engendrer de problèmes auditifs directs ou indirects.
On rappellera également que plus le volume est fort, plus la durée d’écoute doit être courte afin de conserver le capital auditif.
La loi impose une limite de 100 dB pour les écouteurs.
Pour une écoute avec écouteurs, selon le niveau sonore, respectez les durées maximales d’exposition : 5 minutes à 105 dB, 15 minutes à 100 dB et pas plus de quelques heures à 85 dB. Selon l’OMS, le niveau d’écoute sonore ne présentant aucun risque est 80 décibels maximum.
Article 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraisons éventuels, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Article 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Pour passer une commande sur le site www.jemlola.com, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Article 6 – LIVRAISON
Les produits numériques vendus sur le Site sont disponibles en téléchargement.
Une possibilité d’envoi de « carte cadeau » sur papier par voie postale est proposée. Lors de l’achat d’une carte cadeau, l’utilisateur devra indiquer une adresse postale afin de faire parvenir ladite carte cadeau physique au récipiendaire.
Un code de téléchargement inscrit sur la carte cadeau, envoyée par voie postale, permet d’effectuer le futur téléchargement.
L’envoi est fait en Lettre Verte Suivie et dépend donc des délais pratiqués par La Poste pour ce type d’envoi. Dans le cas où La Poste égarerait la lettre, JEMLOLA procéderait à un nouvel envoi postal sur simple demande du client.
Article 7 – PAIEMENT
Le règlement se fait de façon intégrale par carte bancaire, au moment de la validation de la commande. Pour des raisons de sécurité évidentes, JEMLOLA a fait le choix de se rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur Internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats effectués sur le Site.
En d’autres termes, lorsque vous effectuez un achat sur le site www.jemlola.com, JEMLOLA ne dispose pas de vos données bancaires.
Seuls Woocommerce et Stripe ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. WooCommerce est une extension open source pour WordPress permettant de créer une boutique en ligne. Il est conçu pour les petites et grandes entreprises.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 – CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. JEMLOLA peut en revanche, effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Article 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation est à adresser via le Contact.
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, illustrations, musiques et voix du Site sont la propriété exclusive de JEMLOLA et lui sont exclusivement réservés. Les musiques et les textes sont protégés par un dépôt SACEM. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans l’accord écrit préalable de JEMLOLA, toute utilisation, reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées sur la base d’éléments du Site et de son contenu, qu’elle soit partielle ou totale, et quels que soient les supports utilisés, est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon.
JEMLOLA conserve la propriété intellectuelle des créations achetées.
Article 12 – RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 1147 du Code Civil, JEMLOLA engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure
- fait étranger qui ne peut lui être imputable
Article 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (voir Politique de Confidentialité)
Certaines informations relatives au client seront transmises (à savoir, le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Le client exerce ce droit par mail via le formulaire de Contact.
Article 14 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de différend, vous vous engagez à contacter directement JEMLOLA afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. Les réclamations devront être adressées à notre Service Clients, via le formulaire de Contact.
En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Article 15 – CONDITIONS ET TERMES D’UTILISATION DES RESSOURCES
Les productions audio-numériques que vous achetez sur le Site sont destinées à une utilisation personnelle, dans un cadre strictement privé. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier ou distribuer ces audios sur d’autres supports, ni les publier ou les vendre en votre nom.
JEMLOLA détient les droits exclusifs de chaque audio produit par ses soins.